Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUSCAGRAPPE
Numéro de dépôt :
1346448
Date de dépôt :
13/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/1996
Présentation de la marque MUSCAGRAPPE
Déposée le 13 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GARITAINE & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSCAGRAPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUSCAGRAPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSCAGRAPPE est expirée depuis le 13 mars 1996.
ETABLISSEMENTS GARITAINE & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34